CONDITIONS GÉNÉRALES

Version en date du 26 mars 2026

LINK DIGITAL SPIRIT est une société par actions simplifiée au capital social de 60.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 790 574 404, dont le siège social se situe 60 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris qui édite et exploite le site internet https://wankul.fr.

DÉFINITIONS

Les termes et expressions débutant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous ou à tout autre endroit des CGU et des CGV, que ces termes soient exprimés au singulier ou au pluriel. En l’absence de majuscule le terme doit être compris selon son sens commun.

Client(s)	désignent les acheteurs des Produits proposés à la vente sur le Site.
Commande	désigne tout contrat de vente à distance conclu via le Site. La Précommande désigne l’acte de passer une commande, alors que les Produits ne sont pas encore créés, édités et fabriqués.
Conditions Générales d’Utilisation / CGU	désignent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) intégrées à la Partie 1.
Conditions Générales de Vente / CGV	désignent les Conditions Générales de Vente (CGV) intégrées à la Partie 2.
Contrat	désigne l’ensemble contractuel composé notamment des documents suivants : les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité.
Données personnelles	désignent les données à caractère personnel, au sens de l’article 4.1 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ou « RGPD ».
Compte	désigne l’espace personnel et sécurisé du Client sur le Site.
Identifiants	désignent le couple constitué par un email renseigné au moment de la création du Compte et un mot de passe, propre au Client, personnel et confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte.
Partie(s)	désigne(nt) individuellement LINK ou le Client et collectivement LINK et le Client.
Produits	désignent les produits proposés à la vente sur le Site.
Services	désignent les services proposés par LINK.
Site	désigne le site internet de LINK accessible à l’adresse https://wankul.fr ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci.
Utilisateur	désigne toute personne physique ou morale navigant sur le Site, en ce compris les Clients.

PARTIE 1

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Objet

Le Site est édité par la société LINK DIGITAL SPIRIT ayant son siège social à l’adresse suivante : 60 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris (ci-après « LINK »).

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont soumis à l’acceptation et au respect sans réserve des CGU. En cas de refus de tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit impérativement renoncer à toute utilisation du Site.

Les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble du Site et à toute déclinaison ou extension du Site. Les CGU peuvent être imprimées par l’Utilisateur et restent accessibles à tout moment sur le Site par un lien direct et permanent.

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date du premier accès et/ou de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’accès et d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes. Toute nouvelle connexion au Site suivant une nouvelle version des CGU vaudra acceptation de ces dernières, étant précisé que toute nouvelle utilisation du Site à la suite de cette nouvelle connexion sera soumise à la version des CGU alors en vigueur.

LINK se réserve le pouvoir de procéder à toute modification des CGU du Site qu’elle juge nécessaire et utile sans aucun préavis. L’Utilisateur du Site sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Celles-ci ne peuvent être opposées à l’Utilisateur du Site de manière rétroactive.

Les CGU s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est nulle au regard d’une règlementation ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera en aucun cas la nullité des CGU dans leur globalité, ni des autres stipulations.

Il est donc recommandé aux Utilisateurs de lire, avec attention et de manière régulière, les CGU.

Les CGU ont pour objectif de régir les conditions de navigation sur le Site et ses fonctionnalités.

2. Services du Site

2.1. Description des Services

Le Site permet l’accès aux Services proposés, notamment :

· la consultation des Produits en vente ;

· la consultation des pages présentes sur le Site ;

· la prise de contact avec LINK ;

· la création d’un Compte ;

· la souscription à la newsletter, le cas échéant.

La création d’un Compte permet notamment de :

· consulter et modifier les informations de son Compte ;

· gérer son profil (nom, prénom, coordonnées, moyen de paiement, abonnement à la newsletter) ;

· acheter les Produits présentés sur le Site ;

· accéder à l’historique des Commandes.

2.2. Périmètre d’utilisation

Les Services doivent être utilisés conformément aux CGU pour les besoins propres de l’Utilisateur. Toute utilisation non expressément autorisée par LINK au titre des CGU est illicite.

L’Utilisateur du Site s’engage notamment à ne pas :

· violer la réglementation applicable et le droit des tiers ;

· stocker, diffuser, transmettre ou accéder à des virus ou contenus quelconques qui :

o sont illégaux, préjudiciables, menaçants, diffamatoires, choquants ou obscènes, relèvent d’une atteinte à des droits ou d’un harcèlement, ou sont insultants à l’égard d’une race ou ethnie ;

o facilitent une activité illégale ;

o encouragent des actes illégaux ;

o relèvent d’une discrimination fondée sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, le genre, la couleur, les convictions religieuses, l’orientation sexuelle, le handicap ou de toute autre activité illégale ;

o contiennent des propos ou des images visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes, faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, à la violence ou à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;

o portent atteinte à des personnes ou des biens, quels qu’ils soient.

· faire directement ou indirection concurrence à LINK ou à son activité.

3. Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet depuis les terminaux suivants : ordinateur, tablette ou smartphone.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Il est rappelé à l’Utilisateur qu'il conserve à sa charge le coût la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone). L’Utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé au Site.

LINK ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du Site et exempt de toute erreur. LINK ne saurait être tenue responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment LINK ne saurait être tenue responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des Données et/ou de leur transmission accidentelle par le biais de virus.

De même, la responsabilité de LINK ne saurait être engagée pour des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, à l’origine de dysfonctionnements et/ou de l’interruption définitive ou momentanée du Site.

3.1. Création d’un Compte

Processus d’inscription. Pour souscrire à certains Services, l’Utilisateur doit ouvrir un Compte. Pour ouvrir un Compte, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes :

· Nom ; Prénom ;

· Email ;

· Numéro de téléphone ;

· Mot de passe ; Identifiant.

Pour valider son inscription, l’Utilisateur doit expressément accepter les CGU, les CGV et la Politique de confidentialité.

Confidentialité et sécurité du Compte. Le Compte est strictement personnel et les Identifiants pour y accéder ne doivent pas être divulgués. L’Utilisateur ne peut autoriser un tiers à utiliser son Compte.

L’Utilisateur est responsable des informations enregistrées lors de la création de son Compte et doit veiller à ce que les informations soient exactes, complètes et à jour.

En cas de connexion suspicieuse ou avérée d’un tiers, l’Utilisateur doit en informer immédiatement LINK à l’adresse suivante : contact@linkdigitalspirit.com.

Suspension de l’accès au Site. LINK se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des obligations prévues par les CGU de :

· suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ;

· suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

3.2. Résiliation, suspension, suppression du Compte

L’Utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son Compte en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@linkdigitalspirit.com.

Si l’Utilisateur supprime son Compte ou si ce dernier est résilié par LINK, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à certains Services. Dans ces conditions, l’Utilisateur est invité à sauvegarder ses données stockées sur le Site afin d’éviter leur destruction. LINK confirmera, par mail, la suppression du Compte.

LINK se réserve la possibilité de résilier, suspendre ou supprimer le Compte en cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des obligations prévues par les CGU et les CGV.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que l’ensemble des contenus présents sur celui-ci parmi lesquels les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies, marques, dessins, modèles, logos ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de LINK. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies, marques, dessins, modèles, logos ou tout autre contenu diffusé sur le Site de manière à porter atteinte aux droits de leur titulaires et en particulier LINK et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

Toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite.

Le fait pour LINK de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

5. Protection des Données Personnelles

Les Parties s’engagent, chacune d’elles, à respecter la Règlementation applicable en matière de protection des Données personnelles.

LINK sera amenée à collecter et traiter des Données personnelles des Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

[Clause non applicable aux « consommateurs » et « non-professionnels » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation]

LINK ne saurait être tenue responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, et ce quelle qu'en soit la cause, notamment LINK ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’Utilisateur est seul responsable du matériel de connexion utilisé et s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres Données notamment d'attaques virales par Internet. LINK ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site ou en présence d’erreurs sur le Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

LINK met en œuvre tous les efforts nécessaires afin de rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou du serveur sur lequel le Site est hébergé. L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, LINK ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site de ce fait.

LINK ne pourra être tenue responsable en cas de du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

LINK n'est pas responsable des dommages causés par l’Utilisateur à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre LINK de ce fait.

Si LINK venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur, elle pourrait se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

LINK ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations contractuelles et résultant de la survenance d’évènements échappant raisonnablement à son contrôle ou liés à toute éventuelle imprécision des informations fournies par l’Utilisateur du Site ou encore d’informations ayant été tenues secrètes ou cachées ou ayant été erronément présentées.

7. Liens hypertextes, plug-in de réseaux sociaux et cookies

L’utilisation par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de LINK, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@linkdigitalspirit.com

LINK est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où LINK accorderait son autorisation, celle-ci ne sera, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de LINK. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré par l’Utilisateur sur simple demande de LINK.

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par LINK. L’Utilisateur est invité à se reporter et à lire attentivement les règles applicables à l’utilisation des informations communiquées sur ces sites. LINK ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces liens sur le Site, elle ne pourra être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites.

Les boutons de partage des réseaux sociaux présents sur le Site permettent de partager des contenus du Site au travers des boutons « Partager », « J'aime », des réseaux sociaux tels que Twitter, Instagram, Tik Tok, Twitch, YouTube, Discord etc. Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à la navigation par l’Utilisateur sur le Site et les associer aux Données personnelles auxquelles ils ont accès, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. LINK n’exerce aucun contrôle et exclut toute responsabilité s’agissant de l’utilisation des Données personnelles de l’Utilisateur par ces réseaux sociaux.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité qui définit les cookies, indique les cookies utilisés sur le Site et les conséquences du refus des cookies.

Pour toute question à ce sujet, l’Utilisateur peut envoyer une demande par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@linkdigitalspirit.com

8. Newsletter

Dans l’hypothèse où une newsletter serait proposée, l’Utilisateur peut s’inscrire à cette dernière. Pour cela, l’Utilisateur doit renseigner son email dans le cadre prévu à cet effet en bas de la page d’accueil du Site.

Pour se désinscrire de la newsletter, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de la newsletter pour être retiré de la liste de diffusion. L’Utilisateur peut également contacter LINK à l’adresse suivante : contact@linkdigitalspirit.com

9. Assurance

LINK déclare avoir souscrit un contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour toutes les conséquences dommageables des actes dont elle pourrait être tenue responsable.

LINK s’engage également à maintenir à jour le règlement des primes de ce contrat d’assurance.

10. Loi applicable – Médiation – Juridiction compétente

10.1. Loi applicable

Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

10.2. Réclamations

En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à LINK :

(i) par appel téléphonique : 01 48 70 22 23 ;

(ii) par courrier électronique à l’adresse : contact@linkdigitalspirit.com.

A la suite du dépôt d’une réclamation, LINK et l’Utilisateur s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts de manière à résoudre ce litige de manière amiable. L’Utilisateur dispose de la possibilité de se faire aider par une association professionnelle de la branche, une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

L’Utilisateur peut également retirer sa réclamation à tout moment.

10.3. Juridiction compétente

En cas de défaut d’accord amiable, la compétence sur le litige sera attribuée aux tribunaux compétents.

PARTIE 2

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente pour tout Client souhaitant effectuer un achat sur le Site. Ces CGV n’ont nullement vocation à régir toutes les autres prestations proposées par LINK en dehors du site https://wankul.fr.

Les CGV s’appliquent pour toute Commande, à l’exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment par le Client sur le Site. Les CGV sont systématiquement soumises au Client au moment de chaque Commande. Il est de la responsabilité du Client de lire les CGV avant de les accepter.

LINK se réserve le pouvoir de procéder à toutes modifications des CGV qu’elle juge nécessaire sans aucun préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

2. Produits

LINK propose sur son Site les Produits suivants :

· des cartes à jouer ou à collectionner WANKUL (Booster ou Display);

· des goodies / produits WANKUL, tels que notamment des tapis de souris, affiches ou encore un guide du joueur.

Chaque Produit proposé à la vente sur le Site est accompagné de sa fiche Produit qui contient a minima des informations sur les caractéristiques essentielles du Produit, sa référence, son prix et ses conditions spécifiques.

Les Produits sont disponibles en Précommande.

Après la période de Précommande, les Produits sont disponibles en Commande. Compte tenu du fait que les stocks des Produits sont limités, les Produits proposés sur le Site sont éligibles à la Commande, sous réserve de leur disponibilité. En aucun cas la responsabilité du LINK ne pourrait être recherchée si un produit n’était plus disponible à la vente.

3. Précommande et Commande

3.1. Pouvoir et capacité

Le Client garantit être en capacité de contracter. Le Client personne physique garantit être une personne majeure.

LINK ne saurait être tenue responsable en cas d’achat sur le Site par un Client ne répondant pas aux conditions susvisées.

3.2. Processus de Commande

Sélection des Produits. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi ceux proposés sur le Site pour les ajouter dans son panier et doit valider ce dernier.

Création d’un Compte. Aux fins de continuer sa Commande, le Client doit créer un Compte.

Pour créer un Compte, le Client doit fournir les informations suivantes :

· Nom ; Prénom ; Dénomination sociale ;

· Email ;

· Numéro de téléphone ;

· Mot de passe ; Identifiant.

Pour valider son inscription, le Client doit expressément accepter les CGU, les CGV et la Politique de confidentialité.

Le Compte est strictement personnel et les Identifiants pour y accéder ne doivent pas être divulgués. Le Client ne peut autoriser un tiers à utiliser son Compte.

Le Client est responsable des informations enregistrées lors de la création de son Compte et doit veiller à ce que les informations soient exactes, complètes et à jour.

En cas de connexion suspicieuse ou avérée d’un tiers, le Client doit en informer immédiatement LINK par mail.

Validation de la Commande. Une fois la connexion au Compte effectuée, le Client doit indiquer son adresse de livraison et/ou de facturation et sélectionne le mode de livraison souhaité conformément à l’article « Livraisons ».

Le Client valide alors le récapitulatif de sa Commande et procède au paiement de cette dernière conformément à l’article « Modalités financières ».

Le Client dispose, sous réserve qu’il n’ait pas encore procédé au paiement, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix de ses Produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de sa Commande et/ou de modifier tout ou partie de ses données d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison).

Confirmation de la Commande. La Commande ne deviendra définitive qu’après réception par le Client d’une confirmation de sa Commande adressée par LINK par mail.

En cas de renseignement d’une adresse email erronée, la non-réception de ce mail de confirmation par le Client n’aura aucun impact sur la confirmation de la Commande par LINK.

Annulation de la Commande. Le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande en envoyant un mail au service après-vente, sous réserve que la Commande n’ait pas encore été expédiée.

LINK peut annuler une Commande et procéder au remboursement intégral du Client en cas d’impossibilité de procéder à la livraison des Produits, notamment en cas d’indisponibilité d’un Produit.

LINK archive les contrats conclus par voie électronique d’un montant supérieur à 120€HT, ainsi que les documents y afférents, pendant une durée de 10 ans. Le Client peut accéder à ces contrats archives sur simple demande adressé à contact@linkdigitalspirit.com.

4. Modalités financières

4.1. Prix

Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC) au moment de la Commande. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés à tout moment par LINK.

Le prix affiché comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande mais ne comprend pas les frais de livraison, sauf indication contraire sur la fiche Produit.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation.

4.2. Paiement

Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, Ban contact et autres cartes bleues).

4.3. Retard/défaut de paiement

[Paragraphe non applicable aux « consommateurs » et « non-professionnels » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation]

Tout défaut et/ou retard de paiement, dans les délais impartis, y compris le rejet de paiement, entraînera l’application automatique, sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal sur le montant de la ou des facture(s) concernée(s), ainsi que d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de tous les autres droits et recours de LINK, le Client étant tenu de rembourser tous les autres frais engagés ou supportés par LINK pour obtenir le paiement de toutes les sommes qui lui sont dues (y compris les frais de conseil).

LINK pourra suspendre l’exécution de la Commande jusqu’au complet règlement, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation et sans préjudice de la poursuite de l’application des intérêts moratoires. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à LINK du fait de la suspension de l’exécution de la Commande faisant suite à un incident de paiement.

Le Client s’engage à informer LINK dans les meilleurs délais s’il réceptionne des Produits sans en avoir réglé le prix.

5. Livraisons

La livraison des Produits est disponible pour les territoires suivants :

· France ;

· Europe (CE) ;

· Suisse ;

· DOM-TOM ;

· Reste du monde.

Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client avant le paiement de la Commande.

Les Produits achetés sur le Site sont livrés par voie postale ou par transporteur expressiste.

Les conditions de livraison, notamment les coûts et délais, diffèrent en fonction de la destination, des Produits choisis, de la valeur totale de la Commande.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la Commande. La validation de la Commande requière que soient renseignés l’adresse e-mail et le numéro de téléphone valide du Client. Le Client est responsable des informations qu’il communique, nécessaires à la livraison.

À noter que toutes les Commandes seront expédiées à partir du mois de juin 2026.

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé à LINK par mail dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 14 jours calendaires après la date de réception des Produits ne pourra pas être prise en compte.

LINK ayant recours à des prestataires externes professionnels de la livraison, les CGV / CGU desdits prestataires peuvent également être consultés ici :

Conditions générales de vente DHL :

https://mydhl.express.dhl/fr/fr/legal/general-sale-conditions.html

Conditions générales de transport DHL :

https://mydhl.express.dhl/fr/fr/legal/terms-and-conditions.html

Conditions générales de vente Colis Privé :

https://colisprive-store.com/conditions-generales-de-vente

Conditions générales de transport Colis Privé :

https://colisprive-store.com/conditions-generales-d-utilisation

6. Droit de rétractation

6.1. Principe

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les coûts directs de renvoi des biens.

Ce délai court à compter :

· soit de la réception du bien par le Client ;

· soit de la réception du dernier bien en cas d’une Commande portant sur plusieurs biens livrés.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Un modèle de rétractation est proposé en Annexe 1.

Le Client reconnaît et accepte que, s’agissant de Produits de types cartes à collectionner (TCG _ Trading Card Games), l’emballage scellé constitue un élément essentiel et indissociable de celui-ci, participant directement de sa nature et de son intérêt ludique, en ce qu’il garantit l’aléa, la rareté et l’intégrité de son contenu.

Au surplus, le Client reconnait que la valeur du Produit est intrinsèquement liée au secret entourant la nature des cartes qu’il contient, et qu’ainsi l’ouverture du Produit constituerait une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Tout retour d’un Produit dont l’emballage scellé a été ouvert, descellé, détérioré ou rendu impropre à sa remise en vente en l’état d’origine entrainera l’engagement de la responsabilité du Client.

6.2. Modalités de renvoi des Produits

Le Client renvoie ou restitue les Produits à LINK sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours suivants la communication à LINK de sa décision de se rétracter.

6.3. Modalités de remboursement

Une fois que le Client a exercé son droit de rétractation, LINK s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LINK a été informé de la décision du Client de se rétracter. LINK n’est cependant pas tenue de rembourser les frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LINK.

LINK effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que LINK utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

7. Garanties légales

7.1. Garantie légale de conformité

Tous les Produits vendus par LINK bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

· Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

· La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

· La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

· La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

7.2. Garantie des vices cachés

Tous les Produits vendus par LINK bénéficient de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut exercer ses droits auprès de LINK en cas de vice caché du Produit acheté, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, en se manifestant à l'adresse mail suivante : contact@linkdigitalspirit.com.

8. Limitation de responsabilité

[Clause non applicable aux « consommateurs » et « non-professionnels » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation]

LINK met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture de sa Commande dans des conditions optimales.

Toutefois, la responsabilité de LINK ne saurait être engagée en cas d’inexécution de la Commande pour cause de force majeure telle que définie à l’article « Force majeure » ou de faute du Client.

La responsabilité de LINK ne sera engagée du fait de dommages indirects qu’en cas de preuve de l’existence et/ou du quantum.

9. Protection des Données Personnelles

Les Parties s’engagent, chacune d’elles, à respecter la Réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles.

LINK DIGITAL sera amenée à collecter et traiter des Données personnelles du Client, en vue de la bonne exécution des Commandes, conformément à la Politique de confidentialité.

10. Force majeure

LINK ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de la Commande si cette inexécution est due à la force majeure, étant entendu que LINK s’engage à en limiter au maximum les conséquences dommageables pour le Client. Il est précisé que ne seront considérés comme cas fortuit ou force majeure que des actes, situations de droit ou de fait, y compris toutes circonstances imprévisibles qui, échappant au contrôle de LINK, auraient pour effet de rendre impossible l’exécution de la Commande.

Dans un premier temps, la force majeure suspendra l’exécution de la Commande. Dans l’hypothèse où la durée de l’événement de force majeure excéderait une période de trente (30) jours calendaires, la Commande serait annulée et le Client serait remboursé.

11. Sous-traitance

LINK dispose du droit de sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la Commande, en ce compris la livraison de la Commande à tout tiers de son choix.

12. Loi applicable – Médiation – Juridiction compétente

12.1. Loi applicable

Les CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

12.2. Réclamations

En cas de réclamation, le Client devra s’adresser en priorité à LINK :

(iii) par appel téléphonique : 01 48 70 22 23 ;

(iv) par courrier électronique à l’adresse : contact@linkdigitalspirit.com

A la suite du dépôt d’une réclamation, LINK et le Client s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts de manière à résoudre ce litige de manière amiable. Le Client dispose de la possibilité de se faire aider par une association professionnelle de la branche, une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Le Client peut également retirer sa réclamation à tout moment, tout retrait étant définitif.

12.3. Médiation de la consommation

[Clause applicable en cas de conclusion d’une Commande par un consommateur ou un non-professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation]

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de LINK ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client en application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige, dont les coordonnées sont :

FEVAD

60, rue de la Boétie

75008 PARIS

https://www.mediateurfevad.fr/

https://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03047/FEVAD/Formulaire.aspx

Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours au processus de médiation.

12.4. Juridiction compétente

En cas de défaut d’accord amiable ou d’échec de la médiation, la compétence sur le litige sera attribuée aux tribunaux compétents.

ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de LINK, 60 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS, : contact@linkdigitalspirit.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la Commande détaillée ci-dessous :

Commandée le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

CGU/CGV